Honoraires
Parce qu’à titre personnel je ne m’engage pas dans de gros travaux sans connaître le montant de la facture finale.
La question des honoraires est évoquée au premier rendez-vous.
Une convention d'honoraires sera établie.
Des appels de provisions seront émis en fonction de l'état d'avancement de votre dossier.
J’accepte les règlements par chèque, virement bancaire et espèces.
Si, à l'issue du premier rendez-vous, vous décidez de ne pas me confier le suivi de votre dossier, ce rendez-vous sera facturé 120 € TTC.
Aide juridictionnelle
Pour les personnes aux faibles revenus, j’accepte généralement l’aide juridictionnelle dans la majorité des dossiers. Lire la suite...
Dans ce cas, il faut venir au rendez-vous avec le dossier de demande d’aide juridictionnelle rempli, daté et signé. Je déposerai moi-même le dossier au Tribunal puisque je dois y apposer mon cachet et ma signature.
Si vous ne parvenez pas à remplir le dossier seul, vous pouvez contacter une assistante sociale.
Le dossier d'aide juridictionnelle doit être accompagné des pièces suivantes :
- Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport en cours de validité ou de votre titre de séjour en cours de validité;
- Copie de votre livret de famille;
- Votre dernier avis d’imposition;
- Vos revenus de l’année en cours : bulletins de salaire, attestation de paiement Pôle Emploi depuis le 1er janvier, attestation de la CPAM depuis le 1er janvier;
- Attestation de paiement CAF;
- Attestation de votre/vos banque(s) indiquant les montants inscrits sur votre divers comptes et placements;
- Quittance de loyer ou attestation de propriété;
- Justificatifs des prêts;
- Tout document attestant de la saisie d’une juridiction, par exemple : convocation, déclaration au greffe ou assignation;
Vous pouvez obtenir une aide juridictionnelle totale ou une aide juridictionnelle partielle. Dans le premier cas, votre avocat sera payé directement par l’État. Dans le deuxième cas, l’État paiera une partie des frais; une convention d’honoraires sera établie pour vous indiquer les honoraires d’Avocat restant à votre charge.
Que l’aide soit partielle ou totale, vous devez payer à votre avocat le droit de plaidoirie dû devant certaines juridictions d’un montant de 13 €.
Si vos ressources ont augmenté depuis le moment où vous avez fait votre demande (vente d’un bien immobilier, octroi d’une prestation compensatoire…), ou en cas de fausse déclaration, l’aide juridictionnelle peut vous être retirée. Vous devrez régler des honoraires conformément à la convention d’honoraires que nous aurons signée.